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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés 150 150 Sorogec

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 novembre 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) 150 150 Sorogec

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les structures redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Sorogec

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires 150 150 Sorogec

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2024 (pour les redevables mensuels)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2024

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2024 versés en février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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