agenda

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2023 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en octobre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2023Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2023 versés en octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL,…

Fin des soldes d’été en en Martinique (972)

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2023

Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…