agenda

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2023 (pour les redevables mensuels)

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2023

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement…

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mai 2023Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice…