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TVA
TVA 150 150 Sorogec

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises de…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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Soldes
Soldes 150 150 Sorogec

Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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Travailleurs indépendants
Travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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Soldes
Soldes 150 150 Sorogec

Fin des soldes d’été à La Réunion (974)

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Soldes
Soldes 150 150 Sorogec

Début des soldes d’été en Martinique (972)

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Sorogec

Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source, pour une application dès le 1er janvier 2025

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