Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2023 (pour les redevables mensuels)
lire plusDate limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2023
lire plusDate limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2023Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice…
lire plusDate limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
lire plusDate limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2023
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2023Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
lire plusDate limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2023 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
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