Année 2016 – Indices

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2016

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Pour information :

• la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d’heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
• la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
• la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
• la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
• la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12

Sources :

• Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016.

2/ Montant du SMIC

• Cas général

Au 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 € brut à 9,67 € brut, soit 1 466,62 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

• Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

•      – 20% avant 17 ans (soit 7,71 € pour le SMIC horaire, 1169,35 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
•      – 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,70 € pour le SMIC horaire, 1319,50 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

• Pour les apprentis (valeur mensuelle)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

• Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle)

Sources :

• Communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en date du 14 décembre 2015
• Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance