Année 2016 – Indices

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Tarifs des droits de donation
Tarifs des droits de donation 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2016 Taux de l’impôt sur les sociétés    –   Taux de droit commun : 33,1/3%    –   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    –   Taux réduit sur les plus-values à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques 150 150 Sorogec

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2015 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) 824 0,286 x…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Barème fiscal des frais de carburants
Barème fiscal des frais de carburants 150 150 Sorogec

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Barème applicable aux voitures…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Barème frais de nourriture
Barème frais de nourriture 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2016 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2016 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,70 € 9,40 € Salariés des hôtels, cafés,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015
Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2016appliqué aux revenus 2015 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2015 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 700 € 0 % > 9 700 € et ≤ 26 791 € 14 % > 26 791 €…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Frais professionnels liés au télétravail
Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2016 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2016 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2016  – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 €  – Indemnité destinée à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI
Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI 150 150 Sorogec

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 €     Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…

lire plus
Enter your
text here