Année 2016 – Indices

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d’un émolument égal à un demi-mois de loyer ; s’il…

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 76 884 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour le…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements
Indemnités forfaitaires petits déplacements 150 150 Sorogec

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2016 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2016 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.   Taux applicables au 01.01.2016 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistesAnnée 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la…

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2016 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Assiette Taux / montant   Retraite de base Formule Base de calcul   17,65 % (dans la limite de 38 616 €) 0, 50 % (au-delà de 38 616 €) Cotisation sans…

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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes
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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base (CNAVPL)…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
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Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la limite…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable* Retraite de base Dans la limite de…

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