Année 2016 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base (CNAVPL) Jusqu’à 38…

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base…

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base Jusqu’à 38…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2016 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 275 € 2ème année 552 € 3ème année 867 € 4ème et 5ème années 1 182 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 510 € Cotisation proportionnelle au…

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel…

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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ; dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne entre…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016 Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016 Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,69 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’un émolument proportionnel au total des redevances, selon le barème suivant :…

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