Année 2017 – Indices

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel De 3 % à 6,50 % Urssaf Allocations familiales**…

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % ou 6,50 % Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base (CNAVPL) Revenus de 2015 entre…

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % Urssaf Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base…

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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 %…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie* Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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Régime d’imposition des entreprises

Régime d’imposition des entreprises 150 150 Sorogec

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA)…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la…

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