Année 2017 – Indices

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Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2017 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2017 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,94 % Pour tous les autres cas : 0,90 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017 150 150 Sorogec

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2017 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2017
Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2017 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale) *…

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % * RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 460 € 3 à 6,50 % * RSI Montant du revenu professionnel supérieur à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Commerçant Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à 6,50…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant…

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