Année 2019 – Indices

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2017 Montant 2018 Minimum de déduction de droit commun 430 € 437 €…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les limites suivantes : Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 5,38 € 5, 43 €  5,52 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20190307

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

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Malus écologique pour les voitures neuves – 2019

Malus écologique pour les voitures neuves – 2019 150 150 Sorogec

Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2019 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2019): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l’objet…

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Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2019

Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2019 150 150 Sorogec

Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2019 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2019       COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base…

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2019       COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018

Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2019appliqué aux revenus 2018 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2018 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 964 € 0 % > 9 964 € et ≤ 27 519 € 14 % > 27 519 €…

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2019

Taux des prélèvements sociaux – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2019 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

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