Année 2019 – Indices

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Indice des prix à la consommation – Année 2019
Indice des prix à la consommation – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des prix à la consommationAnnée 2019 Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019       Novembre 2019       Octobre 2019       Septembre 2019       Août 2019       Juillet 2019       Juin 2019  104,58   …

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Taux de l’intérêt légal – Année 2019
Taux de l’intérêt légal – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2019 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2019 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,26 % Pour tous les autres cas : 0,87 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Indice des coûts de production dans la construction – Année 2019
Indice des coûts de production dans la construction – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des coûts de production dans la constructionAnnée 2019 Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015) Période Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019     2ème trimestre 2019     1er trimestre 2019 0,7 % 2,7 % 2/ Historique Période Indice Variation…

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019 Taux 1er trimestre 1,34 %  2ème trimestre  1,36 %   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2019 1,46 % 28 février 2019 1,44 % 31 mars 2019 1,42 %…

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Indice Syntec – Année 2019
Indice Syntec – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice SyntecAnnée 2019 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).   Période Indice Janvier 2019 2707 Février 2019  2733  Mars 2019  2733  Avril 2019…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2019   Période Indice Variation sur 1…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2019
Indice des loyers commerciaux – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des loyers commerciaux Année 2019 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2019   Période Indice Variation sur 1 an 4ème…

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Indice du coût de la construction – Année 2019
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Indice du coût de la construction Année 2019 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2019   Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2019       3ème trimestre 2019       2ème trimestre 2019…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2019 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2019 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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