Année 2019 – Indices

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2019 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 40 524 €) 0,60 % (au-delà de 40 524 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2019 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Commerçants Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2019 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :   Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2019 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2019 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…