Frais de fourrièreAnnée 2020 Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants : Montants maxima des frais de fourrière Catégorie de véhicules Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Expertise Voiture particulière Paris 7,60 € 15,20 €…
lire plusTarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2020 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 163,15 €…
lire plusIndice national des fermages Année 2020 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % 2015 110,05 1,61 % Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par…
lire plusIndice des loyers commerciaux Année 2020 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…
lire plusIndice des loyers des activités tertiaires Année 2020 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an…
lire plusIndice du coût de la construction Année 2020 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 …
lire plusIndice des prix des logementsAnnée 2020 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020 113,8 1,0 % 4,9 % 2/ Historique Période Indice…
lire plusLimites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2020, dans les limites suivantes : Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020 5,43 € 5, 52 € 5,55 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20200626
lire plusLimites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 Minimum de déduction de droit commun 430 €…
lire plusTaux des prélèvements sociauxAnnée 2020 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 004 € 4,25 % Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 € 8,50 % Supérieure à 15 981 € 13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d outre-mer Taux applicable…
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