Indice de référence des loyers Année 2020 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020 130,57 0,92 % 2/ Historique Période Indice Variation sur 1 an…
lire plusIndice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020 Période Index Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 Février 2020 Janvier 2020 111,4 => Retrouvez le détail des index par corps…
lire plusIndices divers de la constructionAnnée 2020 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 Février 2020 Janvier 2020 112,8 Indice TRTP – Transport travaux publics…
lire plusTaux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2020 Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 € 15 % 15…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2020 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire…
lire plusTarifs des droits de donationBarème 2020 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…
lire plusBarème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…
lire plusTaux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2020 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…
lire plusBarème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…
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