Année 2020 – Indices

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Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020 150 150 Sorogec

Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er mars…

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Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020 150 150 Sorogec

Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

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Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
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Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2020): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l’objet…

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Tarification cotisations ATMP – Année 2020
Tarification cotisations ATMP – Année 2020 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours…

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Tarification cotisations ATMP – Année 2020
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours…

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Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
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Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

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Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
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Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2020): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l’objet…

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Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020 150 150 Sorogec

Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er mars…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020 (2)
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020 (2) 150 150 Sorogec

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2020 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2020
Indices des prix des produits agricoles – Année 2020 150 150 Sorogec

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2020 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2020       Novembre 2020       Octobre 2020    …

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