Année 2022 – Indices

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Tarifs des droits de donation – Année 2022
Tarifs des droits de donation – Année 2022 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2022 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 150 150 Sorogec

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021
Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2022appliqué aux revenus 2021 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 225 € 0 % De 10 225 € à 26 070 € 11 % De 26…

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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2022 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2022 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2022, ce taux…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2022, ce taux…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 1,50 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 %…

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2022 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2020 Tarif 2021  Tarif 2022 Oxydes…

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Sorogec

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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