Année 2022 – Indices

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2022 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2022 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,40 € 16,50 € 13,60 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 69,50 € / jour 59,10 € / jour…

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022 150 150 Sorogec

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2022 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et…

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Barème frais de nourriture – Année 2022

Barème frais de nourriture – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2022 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

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Accise sur les énergies – Transport – 2022

Accise sur les énergies – Transport – 2022 150 150 Sorogec

Accise sur les énergies – Transport – 2022 Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2020 et 2021 est de 1,0260068. Les montants de l’imposition forfaitaire…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2022      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2022 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022 150 150 Sorogec

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2022 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2022      1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que…

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