Année 2022 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)…

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022 150 150 Sorogec

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2022 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs…

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Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022 150 150 Sorogec

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire Année 2022 Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ; 0,32057 % pour l’année 2020. Source : Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2021

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2022 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5 € 10 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022 150 150 Sorogec

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème titres-restaurant Année 2022 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Sorogec

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic…

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