Année 2023 – Indices

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %)* 4e trimestre 2022     3e trimestre 2022     2e trimestre 2022     1er trimestre 2022 22,0 +1,6 * données définitives jusqu’en février 2023, provisoires pour mars 2023. Source : …

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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport (en %) 4e trimestre 2023     3e trimestre 2023     2e trimestre 2023     1er trimestre 2023* 42,6 +19,2 * données définitives jusqu’en février 2023, provisoires pour mars 2023.  …

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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 150 150 Sorogec

Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis Libéria Roumanie Antilles néerlandaises Espagne Libye Royaume-Uni Arabie saoudite Estonie Liechtenstein Russie Argentine Etats-Unis Lituanie Saint-Barthélemy Arménie Ethiopie Luxembourg Saint-Christophe-et-Niévès Aruba Finlande Macao Sainte-Lucie Australie…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 150 150 Sorogec

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le taux…

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Frais supplémentaires de repas – année 2023
Frais supplémentaires de repas – année 2023 150 150 Sorogec

Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,20 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,20 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès lors…

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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
Taux de la taxe sur les salaires pour 2023 150 150 Sorogec

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 133 €     4,25 %   Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16 237 €     8,50 %   Supérieure à 16 237 €     13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable   Guadeloupe…

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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 150 150 Sorogec

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 472 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 13 522 € Source :  service-public.fr

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023 150 150 Sorogec

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,27 € brut à 11,52 € brut, soit 1 747,20 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail…

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Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la production manufacturièreAnnée 2023  Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023     Mai 2023     Avril 2023    …

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