Année 2024 – Indices

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026 150 150 Sorogec

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,42 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,42 € Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer 26,86 € Commandement…

lire plus

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026 150 150 Sorogec

L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE  TAUX APPLICABLE  De 0 à 6 500 €  3,870 %  De 6 500 € à 17 000 €  1,596 %  De 17 000 €…

lire plus

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026 150 150 Sorogec

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Assignation  18,28 €  Signification de décision de justice  25,79 €  Signification des autres titres exécutoires  25,79 €  Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer  25,79 €  Si, à compter…

lire plus

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024 150 150 Sorogec

Du 1er mars 2024 au 28 février 20261/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Signification 25,79 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,79 € Signification d’une ordonnance de taxe 25,79 € Signification d’une décision rendue par le tribunal…

lire plus

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024 150 150 Sorogec

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2024       Novembre 2024       Octobre 2024       Septembre 2024       Août 2024       Juillet 2024       Juin 2024       Mai 2024       Avril 2024      …

lire plus

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024 150 150 Sorogec

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2024       Novembre 2024       Octobre 2024       Septembre 2024       Août 2024       Juillet 2024       Juin 2024       Mai 2024       Avril 2024      …

lire plus

Indice des prix à la consommation – Année 2024

Indice des prix à la consommation – Année 2024 150 150 Sorogec

Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2024       Novembre 2024       Octobre 2024       Septembre 2024       Août 2024       Juillet 2024       Juin 2024       Mai 2024  …

lire plus

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2024       Novembre 2024       Octobre 2024       Septembre 2024       Août 2024       Juillet 2024    …

lire plus

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024 150 150 Sorogec

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l’année 2024 afin…

lire plus

Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024

Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.   Prix Variation (en %)   Janvier 2024 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 80,0 + 2,9 % – 11,7 % – 3,1 %…

lire plus