Année 2024 – Indices

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 25,96 € 18,05 € 14,77 € Secteur intermédiaire 20,77 € 14,44 €…

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Tarifs des droits de donation – 2024
Tarifs des droits de donation – 2024 150 150 Sorogec

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre…

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 150 150 Sorogec

Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) : Zones A bis A B1 B2 et C Personne seule 43 475 € 43 475 € 35 435 € 31 892 € Couple 64…

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Taux du prélèvement à la source – 2024
Taux du prélèvement à la source – 2024 150 150 Sorogec

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de…

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024 150 150 Sorogec

Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 775 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum ; 690 €)La copie officielle : 15 € Marques internationales(montant en francs suisses, au 7 décembre…

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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,9 – 4,7 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre…

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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
Indice de la production des agences de voyage – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 237,7 + 6,3 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre 2024     Octobre…

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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,7 – 2,2 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre 2024    …

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,6 + 2,3 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre 2024  …

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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 – 0,3 % Février 2024     Mars 2024     Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024     Septembre 2024    …

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