Année 2025 – Indices

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025 150 150 Sorogec

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2023 et 2024 est de 1,0523419. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025…

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Redevance d’archéologie préventive – 2025
Redevance d’archéologie préventive – 2025 150 150 Sorogec

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m². Source :  Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025 150 150 Sorogec

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025   Mai 2025   Juillet 2025   Septembre 2025   Novembre 2025   Source :  Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Décembre 2025

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat des…

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2025 150 150 Sorogec

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 687 26 687 23 201 2 39 885 39 885 30 984 3 52 284 47 944 37 259 4 62…

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du…

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Contribution sur les boissons non alcooliques
Contribution sur les boissons non alcooliques 150 150 Sorogec

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024 3,50 euros par hectolitre au 1er janvier 2025   Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025 150 150 Sorogec

Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d’euro le plus proche.…

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Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025 150 150 Sorogec

Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est défini annuellement par arrêté ministériel. Ce taux d’évolution maximum, qui prend en compte l’évolution des salaires, vise à concilier l’objectif d’équilibre financier des opérateurs…

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