Année 2025 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable :  600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef…

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025 150 150 Sorogec

Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants.  Secteur d’activité  Taux  Achat / revente de marchandises (BIC) 12,3 %  Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d’hôte…

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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025 150 150 Sorogec

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les usagers sur une autoroute concédée située en Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Son montant est égal au tarif unitaire…

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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole 150 150 Sorogec

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC  Cotisation Base de calcul Taux Assurance vieillesse déplafonnée  Bénéfice + 15 %  0,40 % (pris en charge par l’État)  Assurance vieillesse plafonnée* Bénéfice + 15 %  6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l’ÉtatTotal : 6,15 %    CSG**…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières)   Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,50 % Taux maladie 1 : 0%  Taux maladie 2 0,50 %  Revenu…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025 150 150 Sorogec

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   Base de calcul Taux de cotisations  Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y compris indemnités journalières) Revenus au plus égaux à  235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)   7,20  maladie 1…

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Accise sur les énergies – Transport – 2025
Accise sur les énergies – Transport – 2025 150 150 Sorogec

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUITÀ COMPTER DE 2022(€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes Gazoles 39,19…

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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole 150 150 Sorogec

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure…

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