barèmes fiscaux

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2018 applicable au titre des revenus 2017 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2017 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) 824 0,286 x…

Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 807 € 0 % > 9 807 € et ≤ 27 086 € 14 % > 27 086…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2018 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€   Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 € 15…

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2017 Année civile 2017 Taux 1er trimestre 1,82% 2ème trimestre  1,67%  3ème trimestre 1,59%  4ème trimestre  1,59 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2017 2,00% 28 février 2017 1,97% 31 mars 2017 1,93% 30 avril 2017 1,91%…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2018 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 15 % 15 %…

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA)…

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2017 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…