barèmes juridiques

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et…

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…

Indice national des fermagesAnnée 2024  L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 %…

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 135,13 + 5,09 % 2e trimestre 2024…

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.   Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 134,58 + 4,59 % 2e trimestre…

  Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2024 2 227 + 7,22 % 2 154,50 2e trimestre 2024       3e trimestre 2024       4e trimestre 2024         Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du coût de la construction…

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % + 1,4 % 2e trimestre 2024       3e trimestre 2024       4e trimestre 2024       Source :  Indice des prix…

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024   Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 % – 5,5 % Maison – 1,6 % – 4,9 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 1er trimestre 2024…

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)   Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 22,9 + 4,1 % 2e trimestre 2024     3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques…

Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 43 + 1,2 % 2e trimestre 2024     3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 1er trimestre…