Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 …
lire plusIndice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 …
lire plusIndice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 105 Novembre 2022 104 Octobre 2022 106 Septembre 2022 107 Août 2022 108 Juillet 2022 108 Juin 2022 107 Mai 2022 110 …
lire plusIndice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 105 Novembre 2022 104 Octobre 2022 106 Septembre 2022 106 Août 2022 114 Juillet 2022 117 Juin 2022 121 Mai 2022 122 Avril 2022 118 Mars 2022 119 Février 2022 111 Janvier…
lire plusTAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46…
lire plusTaux de l’intérêt légal Année 2022 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 % Pour tous les autres cas : 0,76 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…
lire plusTarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2022 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…
lire plusContingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022 Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Groupe Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 53 000,692 10 739,628 COFEPP Distillerie Depaz à Saint Pierre 13 566,342 Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie…
lire plusVALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2020 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…
lire plusVALEUR VENALE DES VIGNES EN 2020 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…
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