Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2020 ANNEE TAUX 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre…
lire plusIndice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 90 Novembre 2020 78 Octobre 2020 89 Septembre 2020 95 Août 2020 93 Juillet 2020 88 Juin 2020 78 Mai 2020 52 Avril 2020 41 Mars 2020…
lire plusFrais de fourrièreAnnée 2020 Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants : Montants maxima des frais de fourrière Catégorie de véhicules Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Expertise Voiture particulière Paris 7,60 € 15,20 €…
lire plusTarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2020 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 163,15 €…
lire plusIndice national des fermages Année 2020 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % 2015 110,05 1,61 % Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par…
lire plusIndice des loyers commerciaux Année 2020 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…
lire plusIndice des loyers des activités tertiaires Année 2020 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an…
lire plusIndice du coût de la construction Année 2020 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 …
lire plusIndice des prix des logementsAnnée 2020 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020 113,8 1,0 % 4,9 % 2/ Historique Période Indice…
lire plusIndices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de…
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