barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2018 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2018   Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018  103,1    0,0 %  1,1 % 3ème trimestre 2018  103,2    0,2 %  1,5 % 2ème trimestre…

Indice de référence des loyers Année 2018 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2018   Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018  129,03    1,74 %  3ème trimestre 2018  128,45  1,57 % 2ème trimestre 2018  127,77    1,25 %  1er trimestre 2018 127,22 1,05 % 2/ Historique…

Indice des prix à la consommationAnnée 2018 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2018  103,47    0,0 %    1,6 %  Novembre 2018  103,45   – 0,2 %    1,9 %  Octobre 2018  103,67    0,1 %    2,2 %  Septembre 2018  103,56   – 0,2 %    2,2…

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2018 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2018  110,3   ///    5,2 %  Novembre 2018  109,8   ///  4,9 % Octobre…

Indice SyntecAnnée 2018 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).   Période Indice Janvier 2018 2666 Février 2018 2670 Mars 2018  2670  Avril 2018…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018 ANNEE TAUX 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre…

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation…

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 126,93 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 156,95 €…

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2019 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2019 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :…