barèmes sociaux

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2023   Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 20,20 € 17,20 € 14,10 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 72,50 € / jour 61,60 € /…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 €…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif* : 0 à 3,17% Revenus compris…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif* : 0 à 3,17% Revenus compris…