barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Sur les revenus d’activité non salariée

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée

Taux variable*

CSG/CRDS

Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

9,80 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5325 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2018 plafonnés à 205 680 €

3,80 %

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2017

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2018

738 €

Au-delà de 123 408 € en 2018

863 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2021

(médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 325 €€ (part forfaitaire à votre charge)

297 €€ (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2021

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

778 €

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 325 € (part forfaitaire)

297 € (part proportionnelle)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 %

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

 

Invalidité – Décès *

25 % de la cotisation du médecin

157,75 €, ou 184,50 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin

50 % de la cotisation du médecin

315,50 €, ou 369 €, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecin

Sources :

  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont :

–       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 45 250 €

–       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 €

–       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 57 590 €)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base **

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

9,80 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 253 € (dont 1 751 € à votre charge et 3 502 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2019 plafonnés à 205 680 €

3,3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2017

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2018

738 €

Au-delà de 123 408 € en 2018

863 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590€ € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 57 590 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 57 590 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 102 840 € (2,5 PASS)
  • 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 102 840 €.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2021 (médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1775 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2021

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

747 €

Retraite de base*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

778 € (ou 612 € à votre charge)

ASV

7 7 816 € (41 136 € x 19 %)

1 775 €€ (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

 

* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 %

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

157,75 €, ou 185 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin

50 % de la cotisation du médecin

315,50 €, ou 370€, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecin

Sources :

  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2021 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2021 (2) 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2021

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 202 620 €€

1,87 %

Retraite complémentaire

Variable selon l’activité

Invalidité – Décès

Variable selon l’activité

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

      2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

103 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

  • 1ère année d’activité en 2021

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

7 816 € (41 136 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1 387 €

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2021

Sur la base de 41 136 €

103 €

  • 2ème année d’activité en 2021

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

7 816  € (41 136  € x 19 %)

0 €

Retraite de base

7 816  € (41 136  € x 19 %)

1387 €

CSG / CRDS

7 816  € (41 136  € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2021

Sur la base de 41 136 €

103 €

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, article 5

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur

Année 2021

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 41°136 €)

0,60 % (au-delà de 41°136 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Retraite complémentaire

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)

7 % (dans la limite de 38 493 €)

8 % (entre 38 493 et 164 544 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Invalidité-Décès

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)

1,30 %

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41°136 €

0,34 % (soit 140 €)

Indemnités journalières

41°136 € x 40 %

0,85 % (soit 140 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur


Sources :

  • www.secu-independants.fr
  • Article L662-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article D 621-6 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article D633-19-2 du Code de la Sécurité Sociale

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Classe A

96 €

Classe B

192 €

Classe C

288 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 % dans la limite de 206 €

 * Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 731€ (41 136 € x 11,50 %)

477 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2021)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité – Décès (classe A)

 

 

96 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *

Taux progressif *:

0 à 3,17 %

Taux progressif *:

3,17 % à 6,35 %

 

Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Revenus supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250  € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif ** :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

17,75 %

Au-delà de 41 136 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 38 493€

7 %

Entre 38 493€ et 164 544 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 41 136 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou 0,17 % en Alsace)

0,25 % pour les artisans non-inscrits au répertoire des métiers

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

  • pour un revenu inférieur à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 41 136) × r] 0,85/100 (r = votre revenu d’activité)
  • pour un revenu compris entre 16 454 € et 45 250 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 13641 136)] × r 2,20/100 (r = votre revenu d’activité)
  • pour un revenu supérieur 45 250$ € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 205 680 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les artisans

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

840 €

Invalidité – Décès

4 731 € (41 13641 136 € x 11,50 %)

62 €

Indemnités journalières

16 454 € (41 13641 136 € x 40 %)

140 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2021

Sur la base de 41 136 €

119 € (ou 70 € en Alsace-Moselle)

Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.


3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

En cas de création d’entreprise en 2021, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations (Maladie 1 et 2, Retraite de base et allocations familiales)

Exonération ACRE selon les revenus

REVENU

NATURE DE L’EXONÉRATION  

Revenu < 30 852 €

75 % du PASS

Exonération totale de ces cotisations

30 852 € < revenu < 41 136 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive (cf. 1/ : taux variables maladie et allocations familiales)

Revenu > 41 136 €

(1PASS)

Pas d’exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2021.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

7 816 €

(19 % du PASS)

7 %

547 €

CSG-CRDS

7 816 €

(19 % du PASS)

9,7 %

758€

Formation Professionnelle (CFP)

Artisans

41 136 €

(1 PASS)

0,29 %

119 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2022, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2022

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

7 816 €

19 % PASS

1 387 €

Retraite complémentaire

7 816 €

19 % PASS

547 €

Invalidité – décès

7 816 €

19 % PASS

102 €

Maladie

16 454 €

40 % PASS

522 €

Indemnités journalières

16 454 €

40 % PASS

140 €

Allocations familiales

7 816 €

19 % PASS

0 €

CSG/ CRDS

7 816 €

19 % PASS

758 €

CFP au titre de 2021

0,29 % de 41 136 € (1 PASS)

119 €


Sources :

  • www.secu-independants.fr
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *

 

Taux progressif* :

0 à 3,17%

 

Taux progressif* :

3,17 % à 6,35 %

 

Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Revenus supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif ** :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 57 590  € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

17,75 %

Au-delà de 41 136 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 38 493 €

7 %

Entre 38 493 € et 164 544 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 41 136 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)

0,34 %

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

  • pour un revenu inférieur à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 41 136) × r] 0,85/100 (r = votre revenu d’activité)
  • pour un revenu compris entre 16 454 € et 45 250 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r 2,20/100 (r = votre revenu d’activité)
  • pour un revenu supérieur 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 205 680 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

840 €

Invalidité – Décès

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

62 €

Indemnités journalières

16 454 € (41 136 € x 40 %)

140 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2021

Sur la base de 41 136 €

103 €

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)

140 €

Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

En cas de création d’entreprise en 2021, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations (Maladie 1 et 2, Retraite de base et allocations familiales)

Exonération ACRE selon les revenus

Revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 30 852 €

75 % du PASS

Exonération totale de ces cotisations

30 852 € < revenu < 41 136 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive (cf. 1/ : taux variables maladie et allocations familiales)

Revenu > 41 136 €

(1PASS)

Pas d’exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2021.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

7 816 €

(19 % du PASS)

7 %

547 €

CSG-CRDS

7 816 €

(19 % du PASS)

9,7 %

758€

Formation Professionnelle (CFP)

Commerçants et professionnels libéraux non réglementés

41 136 €

(1 PASS)

0,25 %

103 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2022, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2022

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

7 816 €

19 % PASS

1 387 €

Retraite complémentaire

7 816 €

19 % PASS

547 €

Invalidité – décès

7 816 €

19 % PASS

102 €

Maladie

16 454 €

40 % PASS

522 €

Indemnités journalières

16 454 €

40 % PASS

140 €

Allocations familiales

7 816 €

19 % PASS

0 €

CSG/ CRDS

7 816 €

19 % PASS

758 €

CFP au titre de 2021

Commerçant ou profession libérale non réglementée

0,25 % de 41 136 € (1 PASS)

103 €

CFP au titre de 2021

Commerçant ou profession libérale non réglementée conjoint collaborateur

0,34 % de 41 136 € (1 PASS)

140 €

Sources :

  • www.secu-independants.fr
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2021

1/ Un régime simplifié

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :

  • 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
  • 22 % pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales non-réglementées ou relevant de la Cipav ;
  • 6 % pour les loueurs de meublés de tourisme.

2/ Au titre de la formation continue

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

  • 0,3 % pour les artisans,
  • 0,1 % pour les activités de vente de marchandises,
  • 0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales.

3/ Cotisations sociales minimales

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à régler des cotisations sociales minimales qui vous permettront de bénéficier d’une meilleure protection sociale, en cas de chiffre d’affaires faible. Cette demande doit être formulée par courrier auprès de l’Urssaf de votre région :

  • soit dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate ;
  • soit au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Attention, le choix d’opter pour les cotisations minimales n’est pas sans conséquences :

  • sortie du statut auto-entrepreneur et bascule sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez chaque année via la déclaration sociale des indépendants (DSI) ;
  • calcul de vos cotisations en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires. Elles sont provisionnelles, au lieu d’être définitives, et sont ensuite recalculées en fonction du revenu réel.

 

Base de calcul

Taux

Montant annuel des cotisations minimales

Maladie 2 (anciennement indemnités journalières)

 

16 454 €

(40 % du Pass*)

0,85 %

140 €

Retraite de base

 

4 731 €

(11,5 % du Pass*)

17,75 %

840 €

Invalidité-décès

 

4 731 €

(11,5 % du Pass*)

1,30 %

            62 €

Formation professionnelle due au titre de 2020

41 136 €

(1 Pass 2020*)

0,25 %

0,34 %

0,29 %

 

Commerçant et professionnel libéral : 103 €

Commerçant professionnel libéral conjoint collaborateur : 140 €

Artisan : 119 €

 

Si votre revenu est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Base de calcul », vous paierez un montant correspondant à une cotisation minimale pour certaines de vos cotisations. Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon votre revenu, mais sur une base de calcul différente (cf. colonne « Base de calcul »).

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.

4/ Pour les bénéficiaires de l’Accre

  • Pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité à compter du 1er janvier 2020

Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour votre 1e année d’activité.

A ce titre, vous bénéficiez en tant qu’auto-entrepreneur d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité.

Par exemple :

  • pour une création le 20 février 2020, l’exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • pour une création le 3 avril 2020, l’exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2021.

Activité

Taux de cotisations

Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d’inscription

Taux plein régime de croisière

Vente de marchandises (BIC)

6,40 %

12,80 %

Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales non réglementées (BNC)

11,00 %

22,00 %

Location de meublés de tourisme classés

3 %

6 %

Professions libérales relevant de la Cipav (BNC ou BIC)

Activités de locaux d’habitation de tourisme classé

12,10 %

 

3,3 %

22,00 %

 

6 %

Attention, en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires durant 2 années civiles consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.

Cette mesure s’applique dans la limite du chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise qui correspond à un revenu égal à la valeur du PASS (41 136 €)

  • Pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2020

Pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020, les réductions de taux de cotisations sociales sont aménagées : ils ne pourront donc plus bénéficier de la réduction de taux dégressive pendant 3 ans. Ils continueront de bénéficier de la réduction applicable à la période en cours jusqu’à son expiration (25 %, 50 % ou 75 %, selon le cas). Par ailleurs, à partir du 4ème trimestre suivant celui d’affiliation, le taux de cotisation sera :

  • de 75 % pour les 4 trimestres civils suivants ;
  • de 90 % pour les 4 trimestres civiles suivants.

Pour information, vous n’êtes pas impactés si vous avez débuté votre activité avant 2018.

Début d’activité entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019

Activité

Taux ACRE période 1

25 % des taux pleins

Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui du début d’activité

Taux ACRE période 2

50 % des taux pleins

4 trimestres civils suivants

Taux ACRE période 3

90% des taux pleins (nouvelle réglementation)

4 trimestres civils suivants

Taux pleins

A compter de la 4e année d’activité

Artisan,

Vente de marchandise (BIC)

3,2 %

6,4 %

11,6 %

12,8 %

Commerçant,

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

5,5 %

11 %

19,8 %

22 %

Profession libérale non réglementée

Autres prestations de service (BNC)

5,5 %

11 %

19,8 %

22 %

Profession libérale relevant de la CIPAV

Activités BNC ou BIC

5,5 %

11 %

19,8 %

22 %

Début d’activité entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

Activité

Taux ACRE période 1

25 % des taux pleins

Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui du début d’activité

Taux ACRE période 2

50 % des taux pleins

4 trimestres civils suivants

Taux ACRE période 3

90% des taux pleins (nouvelle réglementation)

4 trimestres civils suivants

Taux pleins

A compter de la 4e année d’activité

Artisan,

Vente de marchandise (BIC)

3,2 %

9,6 %

11,6 %

12,8 %

Commerçant,

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

5,5 %

16,5 %

19,8 %

22 %

Profession libérale non réglementée

Autres prestations de service (BNC)

5,5 %

16,5 %

19,8 %

22 %

Profession libérale relevant de la CIPAV

Activités BNC ou BIC

5,5 %

16,5 %

19,8 %

22 %

5/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’Outre-mer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L’exonération accordée dépend de votre chiffre d’affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisqu’elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaire au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, vous ne serez pas exonéré de toutes les charges sociales durant les 2 premières années d’activité. Vous devrez en effet vous acquitter :

  • de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
  • de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :
  • ○ 0,10% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
  • ○ 0,3% pour les artisans ;
  • ○ 0,2 % pour les professions libérales réglementées ;
    • de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat, si vous êtes artisan ou commerçant.

Taux auto-entrepreneur DOM applicables à compter de 2020

Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées

Activité

Taux DOM période 1

1/6 des taux pleins de métropole

(jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

 

(à compter de la 4e année civile)

Artisans,

Commerçant,

Profession libérale non réglementée

Vente de marchandise (BIC)

2,2 %

6,4 %

8,6 %

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

3, 7 %

11 %

14,7 %

Autres prestations de service (BNC)°

3,7 %

11 %

14,7 %

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables à compter de 2020

Professions libérales relevant de la CIPAV

Activité

Taux DOM période 1

1/3 des taux pleins de métropole

(jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

 

(à compter de la 4e année civile)

Profession libérale relevant de la CIPAV

Activités BNC ou BIC

7,4 %

11 %

14,7 %

Pour votre information, vous avez l’obligation d’effectuer vos déclarations de chiffre d’affaire par voie dématérialisée via le site internet ou via l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf.

Sources :

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité (1)

Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable (2)

Revenus supérieurs  à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Allocations familiales (3)

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable

Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) €

17,75 %

Au-delà de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,60 %

Retraite complémentaire (4)

Dans la limite de 38 493 € (1 P RCI) €

7 %

Entre 38 493 € (soit 1 P RCI***) et 164 544 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,30 %

Professions libérales non réglementées (PLNR) : droit d’option pour les taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire

Revenus inférieurs à 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu compris entre 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) et 164 544 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

14 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

(0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers)

 

(1) Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d’indemnités journalières

(2) Taux variable des cotisations maladie-maternité

  • pour un revenu inférieur à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante :

Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 ×41 136) × r] 0,85/100 (r = votre revenu d’activité)

  • pour un revenu compris entre 16 454 € et 45 250 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante :

Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r 2,20/100 (r = votre revenu d’activité)

  • pour un revenu supérieur 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 205 680 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

(3) Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

(4) P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 38 493 € en 2021

2/ Assiette et cotisations forfaitaires au titre des 4 premières années d’activité

Ce tableau s’applique aux artisans qui ont commencé leur activité en 2021 :

Cotisation

Année d’activité

Revenus professionnels

Cotisations dues

Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières

Les 2 premières années d’activité

Revenus annuels inférieurs à 45 250 € en 2021 (110 % du PASS)

Exonération de 100 %

Revenus annuels compris entre 45 250 € (110 % du PASS) et 61 704 € (150 % du PASS)

Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (45 250 € en 2021)

Revenus annuels compris entre 61 704 € (150 % du PASS) et 102 840 € (250 % du PASS)

Exonération dégressive pour s’annuler lorsque les revenus atteindront 102 840 €

Revenus annuels supérieurs à 102 840 € (250 % du PASS)

Exonération nulle (0%)

La 3ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 61 704 € (150 % du PASS)

Abattement de 75 %

Revenus annuels compris entre 61 704 € (150 % du PASS) et 102 840 € (250 % du PASS)

Abattement de 75 % dégressif*

La 4ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 61 704 € (150 % du PASS)

Abattement de 50 %

Revenus annuels compris entre 61 704 € (150 % du PASS) et 102 840 € (250 % du PASS)

Abattement de 50 % dégressif*

* Calcul du taux de cotisation pour les revenus compris entre 61 704 € et 102 840 € :

Montant des cotisations = E÷41 136 × (102 840 – montant du revenu professionnel)

E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 61 704 €.

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel

Exonération

Revenu inférieur à 5 348 € (13 % du PASS)

Exonération des cotisations d’assurance maladie

Revenu égal au maximum à 390 €

Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire

 

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’Outre-mer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L’exonération accordée dépend de votre chiffre d’affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisqu’elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaire au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, vous ne serez pas exonéré de toutes les charges sociales durant les 2 premières années d’activité. Vous devrez en effet vous acquitter :

  • de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
  • de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :
  • ○ 0,10% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
  • ○ 0,3% pour les artisans ;
  • ○ 0,2 % pour les professions libérales réglementées ;
  • de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat, si vous êtes artisan ou commerçant.

Taux auto-entrepreneur DOM applicables à compter de 2020

Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées

Activité

Taux DOM période 1

1/6 des taux pleins de métropole

(jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

(à compter de la 4e année civile)

Artisans,

Commerçant,

Profession libérale non réglementée

Vente de marchandise (BIC)

2,2 %

6,4 %

8,6 %

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

3, 7 %

11 %

14,7 %

Autres prestations de service (BNC)°

3,7 %

11 %

14,7 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

Activité

Taux DOM période 1

1/3 des taux pleins de métropole

(jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

(à compter de la 4e année civile)

Profession libérale relevant de la CIPAV

Activités BNC ou BIC

7,4 %

11 %

14,7 %

 

Sources :

  • Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
  • www.secu-independants.fr
  • www.cleiss.fr
  • www.autoentrepreneur.urssaf.fr
 

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

1 443,58 €

Proportionnelle de 0 € à 205 680 €

0,725 %

 

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2021

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1 443,58€

Invalidité – Décès

 

 

1116 €


  • Régime invalidité-décès

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité-Décès

780 €

Cotisation indemnité journalière

336 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Régime appelé en 2020

Choix des assiettes du conjoint collaborateur

Option 1

Option 2

Option 3

Retraite de base***

Assiette forfaitaire : 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit  20 778 € en 2021

Assiette égale au choix, à 25 % ou 50 % de l’assiette des revenus du chirurgien dentiste retenue pour le calcul de ses cotisations.

Avec l’accord du titulaire, partage d’assiette fixé à :  25 % pour le conjoint collaborateur et 75 % pour le titulaire,

ou 50 % pour le conjoint collaborateur et 50 % pour le titulaire.

Dans le partage d’assiette, les limites supérieures des tranches 1 et 2 pour le calcul des cotisations du titulaire libéral et du conjoint collaborateur sont proratisées.

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du titulaire.

50 % de la cotisation du titulaire

 

Régime invalidité décès

25 % de la cotisation du titulaire.

50 % de la cotisation du titulaire

 

*** Quelle que soit l’option choisie, la cotisation du RBL ne peut être inférieure au montant de la cotisation minimale, soit 483 € en 2021.

Option 1

Assiette forfaitaire

Taux

Assiette maximale

Cotisation maximale

Tranche 1 tranche2

10,10 %

20 568 € (1/2 * 41 136 €)

2078 €

Option 2

25 % de l’assiette des revenus du titulaire

Taux

Tranche des revenus

Assiette maximale

Cotisation maximale

Tranche 1

8, 23 %

Jusqu’à 41 136 €

41 136 €

3385 €

Tranche 2

1,87 %

De 0 € à 51 420 €

51 420 €

962 €

Option 2

50 % de l’assiette des revenus du titulaire

Taux

Tranche des revenus

Assiette maximale

Cotisation maximale

Tranche 1

8, 23 %

Jusqu’à 41 136 €

41 136 €

3385 €

Tranche 2

1,87 %

De 0 € à 102 840 €

102 840 €

1923 €

Option 3

Partage d’assiette avec le titulaire :  25 % pour le conjoint collaborateur

Taux

Tranche des revenus

Assiette maximale

Cotisation maximale

Tranche 1

8, 23 %

Jusqu’à 10 284 €

10 284 €

846 €

Tranche 2

1,87 %

De 0 € à 51 420 €

51 420 €

962 €

Option 3

Partage d’assiette avec le titulaire :  50 % pour le conjoint collaborateur

Taux

Tranche des revenus

Assiette maximale

Cotisation maximale

Tranche 1

8, 23 %

Jusqu’à 20 568 €

20 568 €

1693 €

Tranche 2

1,87 %

De 0 € à 102 840 €

102 840 €

1923 €

 


Sources :