barèmes sociaux

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2019 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :   Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2019 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2019 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Barème titres-restaurant Année 2019 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2019   Année 2019 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2019   Année 2019 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,80 € 16,00€ 13,20 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 67,40 € / jour 57,30 € / jour…

Barème frais de nourriture Année 2019 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2019 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 688,50  De 1 688,50  à 2 026,19 De 2 026,20  à 2 363,89…

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2019 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2019 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 2019 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les prestataires…