barèmes sociaux

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.   Taux applicables au 01.01.2019 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Dates des jours fériés Année 2019 En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mardi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 22 avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 30 mai Pentecôte : lundi 10 juin…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 € brut à 10,03 € brut, soit…

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2019 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Cotisation Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 0,40 % Retraite de base Montant du revenu 6,90 % Retraite complémentaire * Classe spéciale 453 € Classe A 906 € Classe B…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 39 732 €) 0, 60 % (au-delà de 39 732 €) Cotisation sans partage du revenu…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 2018 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % (à compter de 2018) pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) * Taux variable** Revenus…