barèmes sociaux

Dates des jours fériés – année 2015

Dates des jours fériés – année 2015 150 150 Sorogec


Dates des jours fériés

Année 2015

En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :

  • Jour de l’An : jeudi 1er Janvier
  • Lundi de Pâques : lundi 6 avril
  • Fête du Travail : vendredi 1er mai
  • Victoire de 1945 : vendredi 8 mai
  • Ascension : jeudi 14 mai
  • Pentecôte : lundi 25 mai
  • Fête Nationale : mardi 14 juillet
  • Assomption : samedi 15 août
  • Toussaint : dimanche 1er novembre
  • Armistice de 1918 : mercredi 11 novembre
  • Noël : vendredi 25 décembre

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.

Sources :

  • Article L 3133-1 du Code du Travail

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer 150 150 Sorogec


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d’Outre-mer 

Année 2015

 

Année 2015

Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement

Lieu de déplacement

Logement et 2 repas

Logement gratuit et 2 repas

Logement et 1 repas

Logement seul

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

90 €

31,50 €

74,25 €

58,50 €

15 %
(76,50 €)

30 %
(63 €)

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

120 €

42 €

99 €

78 €

15 %
(102 €)

30 %
(84 €)

Terres Australes et Antarctiques Françaises

 

 

 

Exonération sur la base des frais réels

 

 

 


Sources
:

  • www.urssaf.fr

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Sorogec


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2015


Année 2015

  Pour les 3 premiers mois

  Du 4ème mois au 24ème mois

  Du 25ème mois au 72ème mois

Repas

18,10 €

15,30 €

12,70 €

Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)

64,70 € / jour

55,00 € / jour

45,30 € / jour

Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole

48,00 € / jour

40,90 € / jour

33,60 € / jour


Sources
:

  • www.urssaf.fr

Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture 150 150 Sorogec


Barème frais de nourriture

Année 2015

Nature de l’indemnité

Limites d’exonération en Euros

 Indemnité de restauration sur le lieu de travail

 
– Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,20

 Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

– Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

18,10

– Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)

8,80

Sources :

  • www.urssaf.fr

 

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Sorogec


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2015

Mobilité professionnelle

Nature de l’indemnité

Limite du forfait pour 2015

 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

71,90 €

 – Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement

1.440,20 €

 Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de trois enfants)

120,00 €

 et ne peut excéder

1.800,00 €

 – Frais de déménagement

Dépenses réelles

 – Mobilité internationale

Dépenses réelles

 – Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et   inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles


Sources
:

  • www.urssaf.fr

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Sorogec


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2015

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le suivant :

 

1 repas

2 repas

Cas général

4,65 €

9,30 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

3,52 €

7,04 €


Sources
:

  • www.urssaf.fr

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement 150 150 Sorogec


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2015

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1585

De

1585

à 1901,99

De 1902

 à 2218,99

De

2219

à 2852,99

De

2853

à 3486,99

De

3487
à 4120,99

De

4121
à 4754,99

A partir de

4755

Avantage en nature pour une pièce (en €)

67,30

78,60

89,70

100,80

123,40

145,70

168,10

190,60

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

35,90

50,50

67,30

84

106,40

128,80

156,80

179,40

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.


Sources
:

  • www.urssaf.fr

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire 150 150 Sorogec


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).

=> Première catégorie

Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.

Au 1er janvier 2015 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)
     • 22 jours : 39 €
     • 24 jours : 36 €
     • 26 jours : 33 €

• Journée :
     • 22 jours : 77 €
     • 24 jours : 71 €
     • 26 jours : 66 €

• Mois :
     • 22 jours : 1 702 €
     • 24 jours : 1 709 €
     • 26 jours : 1 716 €

=> Deuxième catégorie

Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.

Au 1er janvier 2015 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 46 €
• journée : 91 €
• mois : 2 378 €

=> Troisième catégorie

Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d’hôtel, les premiers maîtres d’hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.

Au 1er janvier 2015 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 61 €
• journée : 120 €
• mois : 3 170 €

Source :  www.urssaf.fr

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015 150 150 Sorogec


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2015.

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 € brut à 9,61 € brut, soit 1 457,52 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (SMIC)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d’effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2015

9,61 €

1 457,52 €

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  •      – 20% avant 17 ans (soit 7,69 € pour le SMIC horaire, 1166,32 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
  •      – 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,65 € pour le SMIC horaire, 1311,92 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis (valeur mensuelle)

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

< à 18 ans

364,38 €

(25 % du SMIC)

539,28 €

(37 % du SMIC)

772,49 €

(53 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

597,58 €

(41 % du SMIC)

714,18 €

(49 % du SMIC)

947,39 €

(65 % du SMIC)

> 21 ans

772,49 €

(53 % du SMIC*)

889,09 €

(61 % du SMIC*)

1 136,87 €

(78 % du SMIC*)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle)

Age de l’apprenti

Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

801,64 €

(55 % du SMIC)

947,39 €

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 020,26 €

(70 % du SMIC)

1 166,02 €

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

Sources :

  • Communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en date du 18 décembre 2014
  • Décret n° 2013-1190 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale 150 150 Sorogec


Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2015

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

 

 
Plafonds de salaires par périodicité de paie

Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Période de référence : 01.01.2015 au 31.12.2015

Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure*

38 040 €

9 510 €

3 170 €

1 585 €

732 €

174 €

24 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Pour information :

  • la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d’heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
  • la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
  • la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
  • la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
  • la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12


Sources :

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015