barèmes sociaux

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2020 Année 2020 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,00 € 16,20 € 13,30 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,10 € / jour 57,90 € / jour…

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2020 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,90 € 9,80 € Salariés des hôtels, cafés,…

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2020 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :     Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2020, le taux horaire du Smic passe de 10,03 € brut à 10,15 € brut, soit…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2020, le taux horaire du Smic passe de 10,03 € brut à 10,15 € brut, soit…

Barème titres-restaurant Année 2020 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2020 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)…