barèmes sociaux

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2019 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,85 € 9,70 € Salariés des hôtels, cafés,…

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.   Taux applicables au 01.01.2019 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Dates des jours fériés Année 2019 En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mardi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 22 avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 30 mai Pentecôte : lundi 10 juin…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 € brut à 10,03 € brut, soit…

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2019 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Cotisation Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 0,40 % Retraite de base Montant du revenu 6,90 % Retraite complémentaire * Classe spéciale 453 € Classe A 906 € Classe B…