barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à 6,50…

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 78 084 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2017, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2017 (sans personne à charge) Tranche…

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017. Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 1,15 % Retraite de base   6,90 % Retraite complémentaire Classe spéciale 449 € Classe A 898 € Classe B 1 796 €…

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2017 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2017 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 278 € 2ème année 558 € 3ème année 876 € 4ème et 5ème années 1 194 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 525 € Cotisation proportionnelle au…