barèmes sociaux

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2017     COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Assiette Taux / montant   Retraite de base Formule Base de calcul   17,65 % (dans la limite de 39 228 €) 0, 50 % (au-delà de 39 228 €) Cotisation sans partage…

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2016 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016. Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2016 (sans personne à charge) Tranche…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 9,81 % Allocations familiales* Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) Taux variable* CSG/CRDS…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base (CNAVPL) Revenus de 2014 entre 4 441 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Urssaf Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base (CNAVPL) Jusqu’à 38…