barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015.   Taux applicables au 01.01.2015 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements 150 150 Sorogec

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2015 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2015 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1585 De 1585 à 1901,99 De 1902  à 2218,99…

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Dates des jours fériés – année 2015

Dates des jours fériés – année 2015 150 150 Sorogec

Dates des jours fériés Année 2015 En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 6 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 14 mai Pentecôte : lundi 25 mai…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2015   Année 2015 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015 Année 2015   Pour les 3 premiers mois   Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,10 € 15,30 € 12,70 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 64,70 € / jour 55,00…

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