Dates des jours fériés Année 2015 En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 6 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 14 mai Pentecôte : lundi 25 mai…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2015 Année 2015 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015 Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,10 € 15,30 € 12,70 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 64,70 € / jour 55,00…
lire plusBarème frais de nourriture Année 2015 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…
lire plusTaux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015 Taux de l’impôt sur les sociétés – Taux de droit commun : 33,1/3% – Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables – Taux réduit sur les plus-values à…
lire plusBase de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…
lire plusBarème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 690 € 0 % > 9 690 € et ≤ 26 764 € 14 % > 26 764 € et ≤…
lire plusTarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2015 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…
lire plusTarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2015 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,10 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,10 05…
lire plusMontant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2015. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 € brut à 9,61 € brut, soit…
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