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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC  Cotisation Base de calcul Taux Assurance vieillesse déplafonnée  Bénéfice + 15 %  0,40 % (pris en charge par l’État)  Assurance vieillesse plafonnée* Bénéfice + 15 %  6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l’ÉtatTotal : 6,15 %    CSG**…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières)   Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,50 % Taux maladie 1 : 0%  Taux maladie 2 0,50 %  Revenu…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025 150 150 Sorogec

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   Base de calcul Taux de cotisations  Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y compris indemnités journalières) Revenus au plus égaux à  235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)   7,20  maladie 1…

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Accise sur les énergies – Transport – 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025 150 150 Sorogec

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUITÀ COMPTER DE 2022(€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes Gazoles 39,19…

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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole 150 150 Sorogec

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure…

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025 150 150 Sorogec

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ; pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars…

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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025 150 150 Sorogec

Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants :  Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,05 Intermédiaire ou lointaine 9,09 (*) à partir du 1er mars 2025, sont également concernés les vols au départ des territoires ultramarins à destination d’un…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025 150 150 Sorogec

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,96 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,47 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025 150 150 Sorogec

I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 1,07 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article…

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