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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025 150 150 Sorogec

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 3,02 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 0,96 Agences privées de recherches, entreprises…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2025 150 150 Sorogec

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,56 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025 150 150 Sorogec

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025 150 150 Sorogec

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,64 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à…

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Indice du coût de la construction – Année 2025
Indice du coût de la construction – Année 2025 150 150 Sorogec

  Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2025 2 146 – 3,64 % 2 150,50 2e trimestre 2025       3e trimestre 2025       4e trimestre 2025         Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du coût de la construction (ICC)…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2025
Indice des loyers commerciaux – Année 2025 150 150 Sorogec

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.   Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 135,87 + 0,96 % 2e trimestre…

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Taux d’usure – Année 2025
Taux d’usure – Année 2025 150 150 Sorogec

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025 150 150 Sorogec

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025 150 150 Sorogec

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 137,29 + 1,60 2e trimestre 2025  …

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Taux de l’intérêt légal – Année 2025
Taux de l’intérêt légal – Année 2025 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65 % Pour tous les autres cas : 2,76 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 8,28 % (3 fois…

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