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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020 Le tarif de l’impôt est fixé à :     FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020 150 150 Sorogec

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2020 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019 (2)
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019 (2) 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2020 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2020 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454 € et…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020 Taux 1er trimestre 1,21 % 2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2020 1,32 % 28 février 2020 1,31 % 31 mars 2020 1,29 % 30…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019 (2)
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019 (2) 150 150 Sorogec

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2019   Période Indice Variation sur 1…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2019   Période Indice Variation sur 1…

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