C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis… Démarché par un professionnel, un client se décide pour l’achat d’une cuisine sur mesure. Mais, décidé à finalement refuser la livraison de cette cuisine, il met en avant le fait que le professionnel n’a pas respecté son droit de rétractation, dont il dispose normalement…
lire plusC’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit… Un professionnel, qui exploite un restaurant de plage pendant la période estivale, voit des policiers municipaux se présenter dans son établissement à la suite d’une plainte des voisins : ces derniers lui reprochent un niveau sonore de la musique trop…
lire plusC’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale (secondaire ?)… Un propriétaire vend son chalet et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Mais l’administration fiscale refuse et ce, pour une simple raison, selon elle : ce chalet n’est pas sa résidence principale… « C’est faux…
lire plusC’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »… Le 6 avril, un salarié tient des propos dénigrants sur l’entreprise devant son supérieur hiérarchique qui, le 17 avril, en informe la direction. L’employeur, devant la gravité des faits, décide de le convoquer à un entretien préalable le 7 juin, puis…
lire plusC’est l’histoire d’une caution pour qui un détail peut (ou pas ?) tout changer… Un dirigeant se porte caution de sa société qui sera malheureusement mise en liquidation judiciaire quelque temps plus tard. Ce qui conduit la banque à lui réclamer le remboursement des sommes restant dues, en vertu de son cautionnement… … qui n’est…
lire plusC’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non… Lors d’une foire, un particulier signe un devis prévoyant l’installation d’une pompe à chaleur et la réalisation de travaux d’isolation dans sa maison. Le même jour, il change d’avis et se rétracte de son engagement, comme le contrat le…
lire plusC’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (presque) tous les titres de sa société… A l’occasion de son départ en retraite, un directeur général vend les titres de sa société et réclame, de ce fait, le bénéfice d’un avantage fiscal : un dirigeant qui prend sa retraite et, concomitamment, vend ses titres peut, en effet, être…
lire plusC’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un manque de formation… Un salarié, licencié pour motif économique, reproche à son employeur de ne pas avoir fait le nécessaire pour qu’il puisse bénéficier de formation pendant le temps qu’il a été employé dans l’entreprise. Ce qui justifie des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de…
lire plusC’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier… Rencontrant d’importantes difficultés financières, un particulier décide de saisir la commission de surendettement en vue de parvenir à apurer ses dettes. Mais sa demande est irrecevable, estime la banque qui lui a consenti un crédit immobilier… Face aux difficultés rencontrées par son client, elle a…
lire plusC’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… 2 ex-salariés d’une société spécialisée dans la vente de portes et fenêtres décident de créer leur propre entreprise spécialisée dans la fabrication de vérandas. Sauf qu’ils ne sont pas partis les mains vides, relève leur ancienne société… … qui leur reproche d’avoir…
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