Petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié… Une épouse prête régulièrement main forte à son mari, gérant d’un commerce. Mais le couple se sépare… Et parce qu’elle s’estime salariée de l’entreprise de son ex-époux, elle lui réclame des indemnités de rupture d’un contrat de travail, et des…

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C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale… Un couple a investi dans 2 appartements situés dans un ensemble immobilier qui fait l’objet de travaux de rénovation. L’ampleur de ces travaux amène l’administration à refuser au couple la possibilité de les déduire de ses revenus fonciers. Même d’ampleur, il ne…

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C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente… Un artisan envoie un devis d’un montant de 682 € à une cliente qui souhaite réaliser des travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail. Après accord verbal de la cliente, l’artisan réalise ces travaux.…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu… Au moment de déclarer ses revenus, un dirigeant « rattache » son fils majeur à son foyer fiscal, mais omet d’indiquer les salaires perçus par son fils. Constatant cette omission,…

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C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard… Un dirigeant apprend que son adjointe de direction le dénigre auprès de ses collègues dans des propos qu’il considère comme étant manifestement excessifs. Selon lui, ces propos constituent une faute grave… et justifient son licenciement… Ce que conteste la salariée qui estime, au contraire, qu’elle…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)… Un dirigeant, caution d’un crédit de trésorerie souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le remboursement des sommes restant dues. Mais, pour lui, parce que la banque a manqué à son devoir de mise…

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C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …

C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours … 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours … Dans le cadre d’une opération de défiscalisation, et pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, un couple achète un logement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce qui suppose toutefois de louer le logement dans les 12 mois de son…

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C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise… Une entreprise a pour habitude de payer les amendes de stationnement impliquant ses propres véhicules, mis à la disposition des salariés. A l’occasion d’un contrôle, l’inspecteur de l’Urssaf lui indique que le montant de ces amendes doit être pris en compte dans…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils… Un dirigeant vend son entreprise et s’engage dans l’acte vis-à-vis de l’acquéreur à n’entreprendre aucune activité similaire pendant une durée de 5 ans. Plus exactement, il s’interdit formellement de créer, exploiter, faire valoir, directement ou indirectement, aucun fonds de commerce identique à…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »… A l’issue du contrôle fiscal de son entreprise, un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu qu’il conteste : il n’a jamais reçu de proposition de rectifications à titre personnel. « C’est faux…

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