Le coin du dirigeant

Micro-foncier : un nouveau plafond ?

Micro-foncier : un nouveau plafond ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut bénéficier du régime micro-foncier qui se caractérise, notamment, par sa simplicité. Ce plafond de 15 000 € a été institué en 2002 et n’a jamais été revalorisé… contrairement aux loyers, fait remarquer un député. Une situation amenée à changer ?…

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Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour les résidences principales uniquement ! Sauf que certaines personnes ont une résidence secondaire moins par choix que par nécessité, comme le souligne un député. Une exonération supplémentaire serait-elle possible pour ces personnes obligées d’occuper une résidence « secondaire » pour des raisons…

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Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023 150 150 Sorogec

Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité routière. Faisons le point sur cette annonce… 38 mesures pour renforcer la sécurité routière ! Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures qui doivent permettre : de faciliter la vie des usagers de la route ; d’améliorer nos…

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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ? 150 150 Sorogec

Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir des effets très concrets sur le bon déroulé des déclarations fiscales. Concrètement, que se passe-t-il pour les clients lorsqu’un expert-comptable est en liquidation judiciaire…

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Indivision : un blocage peut en cacher un autre

Indivision : un blocage peut en cacher un autre 150 150 Sorogec

Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société… Quelque temps plus tard, l’indivision prend fin et seule reste en lice la 1re société… Quid du sort réservé à l’offre d’achat ? Proposition…

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Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?

Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ? 150 150 Sorogec

Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent peuvent, toutes conditions remplies, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais parce que cet avantage permet, par définition, de réduire le montant de l’impôt à payer, il suppose… de payer de l’impôt ! Une situation injuste, selon une députée… Et…

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Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?

Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ? 150 150 Sorogec

En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, que l’âge minimal d’utilisation va être décalé de 12 à 14 ans. Un député, qui comprend ce décalage pour une utilisation citadine, le conteste pour ce qui est de la pratique de la trottinette à la…

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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes ! 150 150 Sorogec

Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez la possibilité de faire une demande d’intervention auprès de la douane. Cet outil permet à l’administration douanière d’identifier et de saisir plus efficacement des biens qui pourraient être des contrefaçons. Comment cela fonctionne ? Lutte contre la…

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Dirigeant de société = créancier professionnel ?

Dirigeant de société = créancier professionnel ? 150 150 Sorogec

Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui lui oppose une disproportion du cautionnement et refuse de payer ! Sauf que cette règle n’est applicable qu’en présence d’un créancier professionnel, rétorque le vendeur……

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Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, il lui est souvent préalablement indiqué qu’il faut qu’elle dispose d’une certaine somme sur son compte bancaire (120 € ou 150 € généralement). Si ce n’est pas le cas, le paiement est refusé et elle ne peut pas faire son plein. Une pratique qui vit…

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