Le coin du dirigeant

Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ? Retard ou annulation de train : à quoi avez-vous droit ? Que contient la règlementation européenne ? Tout voyageur qui effectue un voyage en train en France ou dans un autre…

Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à cette revalorisation : qu’en est-il exactement ? Exploitants agricoles : vers une revalorisation des pensions le 1er novembre 2021 ! Les travailleurs non-salariés des professions agricoles ayant accompli une…

2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas… Découverte d’un trésor : le point sur les règles applicables Alors qu’ils travaillent sur un chantier, 2 ouvriers découvrent, par hasard, 34 lingots d’or. 7 jours plus tard, un accord…

Durant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, à titre exceptionnel, d’indemnités journalières maladie dès le 4e jour d’arrêt. Ce dispositif vient d’être pérennisé, en contrepartie du paiement d’une cotisation spécifique… Focus sur la « nouvelle » prestation versée aux professionnels libéraux Pour rappel, les professionnels libéraux relevant de la CNAV-PL ne bénéficient…

Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve, notamment, de satisfaire à des conditions de ressources. Mais à quel moment faut-il se placer pour apprécier ces conditions de ressources ? Achat…

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le prix de vente de ce bien… Ce que celle-ci refuse. Pourquoi ? Vente immobilière et…

Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide qui les récapitule… Un guide pour aider les proches du défunt Le gouvernement a publié un guide pour rappeler aux proches d’une personne décédée les démarches à effectuer suite au…

Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de leurs données personnelles. Pour cela, la CNIL publie 8 recommandations… Protection des données personnelles des mineurs : les recommandations de la CNIL Les mineurs sont…

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats. Mais quelles sont les informations à déclarer ? Et quelles sont les sanctions encourues en l’absence de déclaration ? Comptes…

Pour démocratiser l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, le gouvernement entend encourager l’intermodalité vélo-train. Et cela passe par la création de stationnements sécurisés dans les gares… Gares = emplacements de stationnement sécurisés pour vélos Le gouvernement vient de publier la liste des gares qui doivent proposer des stationnements sécurisés pour vélos d’ici…