Le coin du dirigeant

Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?

Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ? 150 150 Sorogec

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en liquidation judiciaire de la société, selon le liquidateur, qui engage alors sa responsabilité. A tort ou à raison ? Difficultés financières : tous concernés !…

lire plus

Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?

Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ? 150 150 Sorogec

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ? 1 faute = 1 (et 1 seul) responsable Suite à sa mise en liquidation judiciaire, le liquidateur d’une société…

lire plus

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute, mais sans lien avec l’aggravation des dettes Suite aux difficultés financières de sa société, un dirigeant effectue, le…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires 150 150 Sorogec

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Une aide exceptionnelle de 200 € Une aide exceptionnelle de solidarité, de 200 euros, pourra être versée…

lire plus

Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée

Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée 150 150 Sorogec

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule exige la présentation d’un justificatif de domicile…

lire plus

Vente de titres : concubin = conjoint ?

Vente de titres : concubin = conjoint ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit…

lire plus

Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?

Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou à raison ? Gestion du patrimoine privé vs démarches actives de commercialisation A l’issu d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à…

lire plus

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ? 150 150 Sorogec

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes de la banque : gare aux preuves Une société obtient un crédit bancaire, au titre duquel…

lire plus

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ? 150 150 Sorogec

Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un remboursement ? Le Gouvernement apporte déjà quelques éléments de réponse… Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : 1 calcul, 3 cas de figure… Depuis le…

lire plus

Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?

Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ? 150 150 Sorogec

Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location, comme le lui permet la Loi. Une déduction pourtant remise en cause par l’administration fiscale… Pourquoi ? Déduction des intérêts d’emprunts : « vous avez…

lire plus