Le coin du dirigeant

Conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Désormais, le chef d’entreprise a l’obligation de déclarer le statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise. Et s’il ne le fait pas, que se passe-t-il ? Quel statut pour le conjoint du dirigeant ? Le chef d’une entreprise artisanale, commerciale,…

En janvier 2019, vous avez bénéficié d’une avance de 60 % du montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cette année, vos dépenses ont diminué ce qui, de fait, vient diminuer le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre. Dès lors, pouvez-vous demander une diminution de l’avance qui sera normalement versée…

En cas de divorce, ou après un décès, il est fréquent que plusieurs personnes se retrouvent propriétaires indivises (c’est-à-dire propriétaires en commun) d’un même bien immobilier. Dans ces situations, qui doit payer la taxe d’habitation ? Réponses… Indivision et taxe d’habitation : indivisaire 1 vs indivisaire 2 A la suite de leur divorce, 2 ex-époux…

Lorsqu’une infraction routière constatée par un radar est commise avec un véhicule d’entreprise, l’entreprise doit dénoncer le conducteur fautif, y compris lorsqu’il s’agit de son dirigeant. Une dénonciation dont les modalités ne sont pas claires, considère une députée, qui a demandé au Gouvernement s’il était possible de les simplifier. Réponse… Infraction routière avec un véhicule…

La propriétaire d’une maison demande à bénéficier d’un remboursement de taxe d’habitation au motif que ce logement n’était pas suffisamment meublé pour lui permettre d’y vivre correctement. Sauf qu’elle pouvait s’y doucher et y prendre ses repas, constate l’administration qui, de fait, refuse d’accéder à sa demande. A tort ou à raison ? Un «…

Vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents et, pour l’année scolaire, vous louez un appartement à proximité de votre école. Vous venez de recevoir votre taxe d’habitation 2019 et vous vous interrogez sur la possibilité de bénéficier du dégrèvement de 65 % dont parle la presse. Une interrogation légitime… Etudiants : un…

Héritier d’une maison familiale, vous la conservez pour des raisons sentimentales, mais sans l’occuper. Cette maison étant vide de meubles, vous venez de recevoir un courrier de l’administration vous réclamant le paiement de la taxe sur les logements vacants. Mais ne pourriez-vous pas bénéficier d’une exonération de taxation ? Taxe sur les logements vacants :…

Comme la plupart des contribuables français, vous payez vos impôts en ligne sur le site impots.gouv.fr. Mais prenez garde : la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de nous informer de l’existence d’un site internet frauduleux imitant le site officiel des impôts… Attention à l’adresse internet du site que vous consultez ! La direction…

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition de locaux imposables, à quelque…

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans avant l’achat des titres vendus, il demande à bénéficier, pour le calcul de la plus-value imposable, d’un abattement majoré pour durée de détention. Possible ?…