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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,972 % De 6 500 € à 17 000 € 1,085 % De 17 000 € à 30 000 €…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2016 (sans personne à charge) Tranche…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 9,81 % Allocations familiales* Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) Taux variable* CSG/CRDS…

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Indice national des fermages
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Indice national des fermages Année 2016 Indice national des fermages (référence 100 en 2009) Période Indice Variation sur 1 an  Année 2016 109,59 – 0,42 % Source : Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l’indice national des fermages

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Taux de l’intérêt légal
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Taux de l’intérêt légal Année 2016 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base (CNAVPL) Revenus de 2014 entre 4 441 € et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable…

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Urssaf Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base (CNAVPL) Jusqu’à 38…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 1,10 % Retraite de base   6,90 % Retraite complémentaire Classe spéciale 449 € Classe A 898 € Classe B 1 796 €…

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